14 Octobre 2021
Le duc d'Aiguillon lance au club breton (futur Club des Jacobins), l'idée d'une abolition des droits seigneuriaux. Quels étaient ces droits eigneuriaux ?
Les députés maintiennent le rachat des droits réels et les redevances, tous, attachés aux terres.
L'enthousiasme fait que les députés du clergé acceptent d'abandonner la dîme et que les députés des villes et des provinces renoncent aux privilèges des provinces, des villes et des corps de métiers (corporations). Ce qui rentre dans la logique rousseauistes de suppression des corps intermédaires.
Dès le lendemain, Louis XVI écrit à l’archevêque d’Arles :
« Je ne consentirai jamais à dépouiller mon clergé, ma noblesse. Je ne donnerai pas ma sanction à des décrets qui les dépouilleraient ; c’est alors que le peuple français pourrait m’accuser d’injustice et de faiblesse. Monsieur l’archevêque, vous vous soumettez aux décrets de la Providence ; je crois m’y soumettre en ne me livrant point à cet enthousiasme qui s’est emparé de tous les ordres, mais qui ne fait que glisser sur mon âme. Si la force m’obligeait à sanctionner, alors je céderais, mais alors il n’y aurait plus en France ni monarchie ni monarque. »
Le roi ne sanctionne le décret que le lendemain, contraint et forcé, le 5 août, et ce malgré ses scrupules. Celui-ci n'est établi que 11 alors même que le Clergé souhaitait revenir sur sa concession mais à partir du 5 août le président de l'assemblée Issac Le Chapelier, ne souhaitait entendre que des réclamtion de forme. De ce fait,, l'égalité de droits entre les Français est établie.
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