ORGANISATION / Fédération

Nous avions déjà évoqué le fédéralisme. La seconde mondialisation, aussi appelée globalisation des échanges, se caractérise du fait de la décolonisation des outre-mers par une multiplication des états qui tendent à homogénéiser leur territoire avec celui des nations. Ainsi la réunion d'états en un confédération les dépassant chacun, peut se transformer en une fédération dès lors qu'il se dotent d'une constitution commune. Dès lors un équilibre est à trouver en le pouvoir central et les pouvoir loaux, entre l'état il s'agit de l'arbitrage ou du compromis à trouver entre les principes de présenance dans la répartition des pouvoirs et des domaines de compétences : le prinicpe de primauté et principe de subsidiarité. K'un tend vers l'unitaire l'autre vers le fédéral.

Pour qu'une union des États confédérés mérite le qualificatif de fédérale, il faut que sa Constitution contienne quatre principes :

•  Le principe de séparation dont l’application répartit les compétences législatives entre le gouvernement fédéral et les gouvernements fédérés en distinguant les matières de législation qui ont une importance nationale de celles qui ont une dimension régionale et locale.
•  Le principe d’autonomie politique qui permet à chaque ordre de gouvernement d’être seul responsable de son domaine de compétence. Il en découle qu’aucun contrôle hiérarchique, aucun droit de tutelle ne peut être exercé par le gouvernement fédéral.
•  Le principe de participation en vertu duquel les sociétés fédérées sont représentées dans les institutions fédérales, le plus souvent sous la forme d’une deuxième assemblée législative comme le Sénat aux Etats-Unis ou le Bundesrat en Allemagne, et participent ainsi à l’adoption des lois fédérales qui engagent l’ensemble de la société.
•  Enfin l’existence d’un tribunal indépendant, gardien de la Constitution est un moyen juridique pour faire respecter par les autorités politiques les principes précédents et en particulier d’annuler les décisions contraires à la séparation et à l’autonomie.

Dans les faits