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Le droit comme champ de recherche reste encore mal connu des communautés scientifiques y compris de celles des sciences sociales. Nous le percevons comme l’instrument de la régulation de notre vie en société en le confondant avec le système juridique...
Nous vous recommandons la collection Les Carrés rouges aux Editions Gualino ainsi que la collection Thémis aux Editions PUF. Pour ce qui est de l'histoire du droit allez du côté des Belles Lettres. — Droit et institutions Que sais-je ? n°2285. Le droit...
Le témoin assisté est le statut juridique d'une personne mise en cause dans une affaire pénale. C’est un statut entre celui du témoin et celui du mis en examen. Ce statut donne des droits devant le juge d’instruction. Il peut changer au cours de la procédure,...
Nous avons été lors d'un échange, comme d'habitude, un peu trop synthétique. En droit public il y a quatre types de biens ou de propriété. La propriété privée (lucrative, d'usage et d'abus, fructus, usus et abusus), la propriété publique, la propriété...
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Le bien public https://t.co/1mRP1GAX2K #DROIT Anthony Le Cazals (@lecazals) November 29, 2015 " Ceux qui veulent jouir sans discussion d'un repos inaltérable recourent à des excuses qui ne méritent pas d'être écoutées: (Cicéron, la chose
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En droit En littérature En commerce international En droit, concernant la jurisprudence des arrêtés de la cour de cassation. Ceux-ci viennent préciser la loi, pour se faire respecter, ils sont parfois accompagner de la formule "vous ne pouvez pas ne pas...
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