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La Garenne de philosophie

¨proprietes

DROIT PUBLIC / Les différentes propriétés.

09/05/2017 …

Nous avons été lors d'un échange, comme d'habitude, un peu trop synthétique. En droit public il y a quatre types de biens ou de propriété. La propriété privée (lucrative, d'usage et d'abus, fructus, usus et abusus),...

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