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biens
DROIT / Propriété privée
Les caractères absolu, exclusif et perpétuel du droit de propriété Dans la conception française, issue du droit romain et du Code civil, le droit de propriété est envisagé comme un tout et concentre l’ensemble des...
En savoir plusDROIT PUBLIC / Les différentes propriétés.
Nous avons été lors d'un échange, comme d'habitude, un peu trop synthétique. En droit public il y a quatre types de biens ou de propriété. La propriété privée (lucrative, d'usage et d'abus, fructus, usus et abusus),...
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