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MICHEL ONFRAY / Programme du RN : et qu'en dira l’Europe ?
Michel Onfray en ce moment se lâche, dans des propos sexistes à l'égard Sandrine Rousseau ou Greta Thunberg, dans des porpos antisémites plus précisément islamophobes. Il diifament l'ensemble du Front Populaire plus précisméent Jean-Lc Mélenchon et Aymeric Caron.
ARTICLE. Parmi les mesures annoncées par le parti de Jordan Bardella pour les élections législatives anticipées, un certain nombre se heurtent au cadre européen. Des barrières institutionnelles et juridiques parfois surmontables… et parfois non.
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Jordan Bardella présente le programme du Rassemblement national pour les élections législatives anticipées. Lundi 24 juin 2024.CRÉDITS ILLUSTRATION : © NICOLAS MESSYASZ/SIPA
Ce lundi 24 juin, à six jours seulement du premier tour des législatives anticipées, le Rassemblement national a dévoilé les détails de son programme. Une annonce attendue, au regard des nombreuses procès en irresponsabilité dont a été la cible le projet du parti de Jordan Bardella, comme celui du Nouveau Front Populaire, de la part de certains médias et de la majorité présidentielle – accusations souvent grotesques au regard du bilan budgétaire et sécuritaire déplorable de la Macronie. Cette fois-ci, c’est aux accusations de renoncements que doit faire face le programme de Jordan Bardella.
À commencer par la question de la « sortie du marché européen de l'électricité pour retrouver des prix décents », qui figure encore parmi les « 22 mesures pour 2022 » sur le site du parti, mais qui a été abandonnée pour les élections européennes du 9 juin dernier. Désormais, le RN a renoncé à cette mesure inapplicable, sauf à s’exposer à de lourdes amendes, à négocier cette sortie avec les autres États membres, ou bien à quitter l’UE. Une perspective abandonnée par le RN depuis les élections européennes de 2019. Désormais, le RN ne souhaite plus quitter le marché, mais sortir des règles européennes de fixation des prix de l’électricité. Il s’agit donc davantage d’un changement de stratégie que d’un renoncement.
TVA : Bruxelles a la main
Cela étant, la question est surtout celle de la faisabilité plus que du renoncement. Retrouver un prix français de l’électricité, comme le souhaite Jordan Bardella, ne se fera pas sans l’aval de Bruxelles. Or, si l’Espagne et le Portugal ont pu obtenir une dérogation de la Commission européenne pour plafonner les prix de l’électron en cas de flambée des cours sur les marchés européens, il est très peu probable que la France obtienne une exception similaire. Étant le premier producteur d’électricité en Europe, l’Hexagone a une bien plus grande influence sur les prix européens que ses voisins ibériques et la Commission ne le laissera certainement pas perturber l’équilibre du marché européen.
Et ce n’est pas l’unique blocage européen aux mesures pour le pouvoir d'achat proposées par le RN. Celui-ci souhaite également réduire la TVA sur les carburants, l'électricité, le gaz et le fioul domestique de 20% à 5,5%. Sur 1 litre d'essence à 1,80 €, par exemple, le RN espère réduire la TVA de 30 à 7 centimes d’euro, soit 23 centimes d’économie par litre. Le parti souhaite même suspendre totalement la TVA sur une centaine de produits de première nécessité en cas d’inflation – condition ajoutée à la mesure par rapport au programme de 2022. Or, la fixation des taux de TVA est encadrée par le droit européen. C’est une directive de 2006 qui contraint les États membres à mettre en place un « taux normal [de TVA] de 15% au minimum » afin d’éviter les « déséquilibres structurels au sein de la Communauté et à des distorsions de concurrence dans certains secteurs d'activité ». Le carburant étant exclu des quelques exceptions prévues à cette règle, il faudra en passer par les négociations avec les autres États membres si la France veut réduire la TVA sur ce produit. Les taux réduits déjà appliqués en France tiennent par ailleurs compte de la liste des exceptions fixées dans une annexe au texte de 2006. Et si le RN souhaite supprimer la TVA sur un panier de produits de première nécessité en période d’inflation, il lui faudra également obtenir un accord au niveau européen.
Enfin, le RN souhaite revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules à moteur thermique à l’horizon 2035. Une disposition adoptée au niveau européen et sur laquelle les parlements et gouvernements nationaux n’auront aucune prise directe. C’est uniquement au niveau européen qu’un tel revirement peut avoir lieu.
Immigration : l’UE fait le portier
Sur les volets migratoire et sécuritaire, sur lesquels il est très attendu, le RN a aussi détaillé une multitude de mesures, parmi lesquelles la mise en place des peines planchers dans certaines situations, la suppression de toutes les dérogations qui empêchent les expulsions d’étrangers, le rétablissement du délit de séjour irrégulier, la suppression du droit du sol ou la restriction des conditions du regroupement familial. Or, ces deux domaines, l’immigration et la sécurité, sont des compétences partagées. La France a encore la maîtrise des règles concernant la nationalité et pourrait en principe remettre en cause le droit du sol. Ce qui sera bien plus difficile concernant le regroupement familial, encadré par la directive (CE) 2003/86 du 22/09/2003. Directive qui, d’après une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), « interdit donc aux États membres de suspendre ou d'abolir le regroupement familial », comme l’explique Pierre-Yves Rougeyron, spécialiste des institutions européennes, dans notre revue N°16 consacrée à l’Europe. Le droit européen impose par ailleurs aux États d’accueillir tout « regroupant [...] titulaire d'un titre de séjour délivré par un État membre d'une durée de validité supérieure ou égale à un an, ayant une perspective fondée d'obtenir un droit de séjour permanent ». Si le RN souhaite modifier les conditions du regroupement familial, qui n’ont eu de cesse d’être élargies, il devra s’assurer de ne pas froisser la jurisprudence de la CJUE ou de ne pas contrevenir au « droit au regroupement familial » prévu par la directive communautaire.
Le rétablissement du délit de séjour irrégulier et la suppression de toutes les dérogations qui empêchent les expulsions d’étrangers souhaités par le RN se heurtent quant à eux à la directive (CE) 2008/115 du 18/12/2008, appelée « directive retour ». Cet « élément clé du dispositif immigrationniste de Schengen », comme l’explique Pierre-Yves Rougeyron, prévoit une multitude de conditions encadrant les reconduites à la frontière, parmi lesquelles : une période de 7 jours à 31 jours de départ volontaire en liberté avant la mise en rétention (qui ne peut excéder six mois) et une absence de refus réitéré du clandestin d’être expulsé. Par ailleurs, la jurisprudence Hassen El Dridi de la CJUE en date du 28/04/2011 est venue interdire aux États membres, hors motif légitime, de condamner à une peine d’emprisonnement un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier qui n’a pas commis d’autre infraction. Une jurisprudence aussitôt transposée dans le droit national à travers la loi du 31/12/2013, qui a abrogé le délit de séjour irrégulier, autrefois puni d'un an de prison et 3 000 € d'amende.
Enfin, concernant la mise en place de peines plancher pour les récidivistes, les atteintes aux personnes dépositaires d’une mission de services publics et le trafic de drogue, le projet du RN pourrait se heurter à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), chargée de faire respecter les principes posés par la convention du même nom, dont l’article 7 consacre entre autres le principe d’individualisation des peines. Mais rien n’est sûr, car la France, sous Nicolas Sarkozy, avait déjà mis en place des peines plancher dans une loi de 2007, ensuite supprimée par la garde des Sceaux de François Hollande, Christiane Taubira, en 2014. Mais les juges nationaux étant devenus des juges de droit commun du droit européen, rien n’empêcherait un juge français d’écarter en première instance le principe d’une peine minimale automatique en arguant de la non-conformité d’une telle disposition avec l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’Homme – la CEDH garderait cependant le dernier mot.
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