CE QU'IL FAUT DIRE AUX FRANCAIS 13 / L'Affaire Bygmalion

Les peines requises pour les petites mains lors du procès de la société Bygmalion sont :

Guillaume Lambert : 4 ans avec sursis, 50 000 euros d'amende ;
Philippe Briand : 3 ans avec sursis, 80 000 euros d'amende ;
Philippe Blanchetier : 3 ans avec sursis, 40 000 euros d'amende ;
Jérôme Lavrilleux : 3 ans avec sursis, 50 000 euros d'amende ;
Eric Cesari : 4 ans avec sursis, 60 000 euros d'amende ;
Fabienne Liadzé : 3 ans avec sursis, 40 000 euros d'amende ;
Pierre Chassat : 2 ans avec sursis, 25 000 euros d'amende ;
Bastien Millot : 2 ans dont un avec sursis probatoire, 150 000 euros d'amende ;
Guy Alvès, Sébastien Borivent et Franck Attal : 18 mois avec sursis, 100 000 euros d'amende ;
Pierre Godet : 3 ans avec sursis, 60 000 euros d'amende ;
Marc Leblanc : 2 ans avec sursis, 30 000 euros d'amende.
Jugement
Le jugement est rendu le 30 septembre 2021. Toutes les peines de prison ferme sont assorties de la possibilité d'aménagement avec port d'un bracelet électronique.

Nicolas Sarkozy, non présent à l'énoncé du jugement, est reconnu coupable de financement illégal de campagne électorale. Il est condamné à un an de prison ferme. Dans les minutes qui suivent, son avocat Thierry Herzog annonce aux médias que l'ancien Président de la République va faire appel de ce jugement[54].
Jérôme Lavrilleux est reconnu coupable d’abus de confiance et de complicité de financement illégal de campagne électorale. Il est condamné à trois ans de prison dont un avec sursis[55].
Guillaume Lambert, est reconnu coupable de complicité de financement illégal de campagne électorale. Il est condamné à trois ans et demi de prison, dont deux avec sursis[56].
Philippe Briand est reconnu coupable d'escroquerie. Il est condamné à deux ans de prison dont un an avec sursis. Il est également privé d’éligibilité pour trois ans[56].
Bastien Millot est reconnu coupable de complicité d’usage de faux, complicité d’escroquerie et complicité de financement illégal de campagne électorale[57]. Il est condamné à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et 100 000 euros d'amende[58].
Guy Alves est reconnu coupable de complicité de faux, d’usage de faux, d’escroquerie et de financement illégal de campagne électorale. Il est condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis, et 100 000 euros d'amende[57].
Franck Attal, directeur adjoint de la filiale de Bygmalion, Event & Cie, chargée de l'organisation des meetings, est reconnu coupable des faits d’usage de faux. Il est condamné à deux ans de prison dont un an avec sursis, 100 000 euros d’amende, ainsi que l'interdiction de gérer une entreprise pendant 5 ans[59],[60].
Eric Cesari est condamné à trois ans de prison dont deux fermes[57].
Fabienne Liadzé est condamnée à trois ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis, et une peine d’inéligibilité de cinq ans.
Pierre Chassat est condamné condamné à trois ans de prison dont deux ans avec sursis pour abus de confiance, complicité d’escroquerie et financement illégal de campagne électorale. Il est également privé d’éligibilité pour cinq ans[56].
Pierre Godet, l’expert-comptable de la campagne, qui a alerté à deux reprises Nicolas Sarkozy en mars et avril 2012 sur un probable dépassement du plafond mais a validé les comptes de campagne corrompus déposés devant le Conseil constitutionnel, est condamné à trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, deux ans d’interdiction professionnelle et 60 000 euros d’amende.
Le trésorier Philippe Blanchetier et l'expert-comptable Marc Leblanc, tous deux soupçonnés comme Pierre Godet d’avoir « parfaitement perçu le risque financier qu’entraînait le coût prohibitif des meetings », sont condamnés à trois ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis, pour escroquerie et complicité de financement illégal de campagne électorale[56]. Ils écopent également d'une amende de 60 000 euros.
Sébastien Borivent, ancien cadre dirigeant de Bygmalion, est condamné à deux ans de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende pour complicité de faux, d’usage de faux, d’escroquerie et de financement illégal de campagne électorale.
Procès en appel
Nicolas Sarkozy et treize autres personnes font appel[61],[62]. Cependant, le parquet ne faisant appel qu'à l’encontre des condamnés contestant leur condamnation pénale, trois condamnations sont définitives : Bastien Millot et Sébastien Borivent car ces derniers n’ont fait appel que sur les intérêts civils et Philippe Briand qui n'a pas fait appel.

Le procès commence le 8 novembre 2023 et se déroule trois demi-journées par semaine, les mercredis et jeudis après-midi ainsi que le vendredi matin. Le 24 novembre, Nicolas Sarkozy conteste vigoureusement toute responsabilité pénale lors de son procès en appel à la barre[64]. Le 30 novembre, devant la cour d’appel de Paris, les avocats généraux Bruno Revel et Serge Roques, moins sévères que leurs homologues lors du premier jugement, ne demandent aucune condamnation d’emprisonnement ferme. Un an avec sursis est requis contre Nicolas Sarkozy, condamné à la peine maximale d’un an ferme le 30 septembre 2021 en première instance. Des peines de dix-huit mois à quatre ans avec sursis, ainsi que des amendes allant de 10 000 à 30 000 euros, sont demandées à l'encontre des neuf autres prévenus[65]. Le 1er décembre, précisant que Nicolas Sarkozy n'était pas au courant des dépassements budgétaires, son avocat plaide sa relaxe.

Jugement
Le 14 février 2024, la cour rend sa décision, en expliquant avoir souhaité que les peines des prévenus incluent toutes une part de prison ferme, sauf pour les deux anciens dirigeants de Bygmalion, Guy Alvès et Franck Attal, car ils ont reconnu leur culpabilité :

Nicolas Sarkozy est condamné à douze mois de prison dont six avec sursis, aménageables en détention à domicile sous surveillance électronique[67]. Il décide de se pourvoir en cassation. Le pourvoi est examiné le 8 octobre 2025. La Cour de cassation se prononce le 26 novembre.
La peine de Jérôme Lavrilleux, condamné en première instance à trois ans de prison dont un avec sursis, est allégée à deux ans d’emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, assortie d’une inéligibilité de cinq ans. Il ne souhaite pas se pourvoir en cassation.
Eric Cesari voit également sa peine allégée : deux ans d’emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, assortie de cinq ans d’inéligibilité, contre trois ans de prison, dont un avec sursis, en première instance.
Fabienne Liadzé, condamnée à trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis en première instance, est finalement condamnée à deux ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, avec un aménagement pour les six mois fermes.
Guillaume Lambert, condamné à trois ans et demi de prison dont deux avec sursis en première instance, est finalement condamné à deux ans de prison dont 18 mois avec sursis, et cinq ans d’inéligibilité.
Franck Attal, condamné à deux ans de prison dont un avec sursis en première instance, est finalement condamné à un an de prison avec sursis et une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.
Guy Alvès, condamné à deux ans de prison dont un avec sursis en première instance, est finalement condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.
Pierre Chassat, condamné en première instance à trois ans de prison dont deux ans avec sursis, est finalement condamné à deux ans, dont 18 mois avec sursis avec aménagement pour les six mois fermes et cinq ans d’inéligibilité.
Le trésorier Philippe Blanchetier et les experts-comptables Pierre Godet et Marc Leblanc ont été condamnés en première instance à trois ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis. Marc Leblanc n'est pas allé au bout de sa procédure d’appel mais les peines de Philippe Blanchetier et Pierre Godet sont allégées à deux ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, assortis de cinq ans d’inéligibilité. Les deux ans d’interdiction d’activité professionnelle infligés en première instance sont annulés.
Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation confirme définitivement cette décision.