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MIGRANTS / L'aide au migrants proétégée ar le principe de fraternité
Convaincus du contraire, Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannon avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel et obtenu des « Sages », le 6 juillet 2018, la consécration du « principe de fraternité » duquel découle « la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». Concrètement, le Conseil constitutionnel a décidé de sortir du champ des poursuites possibles toute aide humanitaire au « séjour » comme à la « circulation » des migrants. En revanche, « l'aide à l'entrée irrégulière » reste illégale.
Sources :
Le Parisien, Aide aux migrants : la peine de prison de Cédric Herrou annulée, par Anonyme avec AFP, Le 12 décembre 2018.
Le Parisien, Aide aux migrants : contrôle judiciaire assoupli pour Cédric Herrou, par Alexandre Aflalo (avec AFP), le 10 août 2018.