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EUROPE / Pays bas
Données générales
Nom officiel : Royaume des Pays-Bas
Nature du régime : Monarchie constitutionnelle à régime parlementaire
Chef de l’État : Roi Willem-Alexander depuis le 30 avril 2013
Chef du gouvernement : Mark Rutte (VVD, parti libéral) depuis le 14 octobre 2010
Superficie : 33 690 km2
Capitale : Amsterdam (le gouvernement et les administrations centrales siègent à La Haye)
Villes principales : Amsterdam, Rotterdam, La Haye, Utrecht, Eindhoven
Langue (s) courante (s) : néerlandais (langue officielle), anglais
Monnaie : Euro
Fête nationale : 27 avril (fête du Roi)
Population : 17,2 millions d’hab.
Densité : 405,1 hab/km2
Croissance démographique : 0,4 % (2015)
Espérance de vie : 79,9 ans pour les hommes et 83,3 ans pour les femmes (2014)
Taux d’alphabétisation : 99 %
Religions : catholiques (27 %), protestants (17,5 %), musulmans (7 %), autres religions (4 %), sans appartenance religieuse (44,5 %) – (CBS, 2009).
Indice de développement humain : 0,921 ; 4e rang mondial (Rapport PNUD de 2013)
(Sources : DGT, FMI, Eurostat, PNUD, CPB)
PIB (2017) : 737 Mds d’euros (prévisions pour 2018 : 758 Mds€)
PIB par habitant (2017) : 42 900 euros
Taux de croissance (2017) : 2,9 % (prévisions pour 2018 : 2,8 %)
Taux de chômage (2017) : 3,6 %
Taux d’inflation (2016) : 0,1 % (prévisions pour 2017 : 1,3 %)
Solde public (2017) : 1,1 % du PIB
Dette publique (2017) : 56 %
Solde courant (2017, en % du PIB) : 10,5 %
Principaux clients (2016) : Allemagne (22,3 %), Belgique (10,3 %), Royaume-Uni (9 %),
Principaux fournisseurs (2016) : Allemagne (18,2 %), Belgique (10,5 %), Chine (9 %)
Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB :
- agriculture : 1,8 %
- industrie : 19,7 %
- services : 78,5 %
Exportations de la France vers les Pays-Bas (2017) : 16,9 milliards d’euros
Importations françaises depuis les Pays-Bas (2017) : 25,4 milliards d’euros
Consulter la fiche pays économique Pays-Bas sur le site du Trésor
Éléments d’actualité
Les Pays-Bas sont une monarchie constitutionnelle de longue tradition parlementaire. Le 30 avril 2013, la Reine Béatrix, chef d’État des Pays-Bas depuis 1980, a abdiqué en faveur de son fils, Willem-Alexander.
Les élections législatives du 15 mars 2017 ont été marquées par un éparpillement fort des voix. Le VVD, parti du premier ministre Mark Rutte est arrivé en tête avec 21,2 % des voix. Après 209 jours de négociations, un accord a été conclu le 10 octobre entre les quatre partis de la coalition : le parti libéral du Premier ministre VVD, les chrétiens démocrates du CDA, les centristes du D66, et le parti confessionnel conservateur ChristenUnie (le PVV étant exclu par l’ensemble des autres partis d’une alliance gouvernementale). Le processus de formation du nouveau gouvernement s’est achevé le 26 octobre par la prestation de serment devant le Roi. Mark Rutte demeure premier ministre. Le ministre des Affaires étrangères Halbe Zijlstra a dû démissionner en février 2018 à la suite d’un scandale lié à une supposée rencontre avec le président Poutine. Un nouveau ministre des Affaires étrangères a été nommé le 7 mars 2018. Il s’agit de Stef Blok, du parti libéral VVD, et ancien ministre du Logement et de la Réforme de l’État du gouvernement Rutte II.
Le Parlement néerlandais se compose de deux chambres. La Première Chambre (Eerste Kamer, chambre haute ou Sénat) compte 75 membres, élus au suffrage universel indirect par les douze provinces du royaume pour quatre ans. Son rôle dans le vote de la loi est restreint par rapport à celui de la Deuxième Chambre et les projets de loi lui sont transmis après approbation par cette dernière. Elle peut seulement approuver ou rejeter un texte sans y apporter d’amendement. La Deuxième Chambre (Tweede Kamer, chambre basse), principal lieu d’élaboration de la politique gouvernementale, compte 150 députés élus au suffrage universel direct à la proportionnelle intégrale sur des listes nationales pour un mandat de quatre ans. Ce mode de scrutin rend systématique la constitution de gouvernements de coalition.
Fortement dépendants du commerce international (5e exportateur mondial en raison notamment des importantes réexpéditions de biens), les Pays-Bas ont subi de plein fouet la crise économique et financière. Les réformes structurelles et la politique de consolidation budgétaire mises en œuvre par le gouvernement depuis octobre 2012 ont permis au pays de renouer avec la croissance, qui atteint 2,9 % du PIB en 2017. Le budget est en excédent en 2017 (1,1 %) pour un ratio de dette publique s’établissant à 56 % du PIB. La politique de relance de gouvernement s’est traduite par un allègement fiscal (notamment sur le travail) de 5 Md€ en 2016 ainsi que, en 2017, par des mesures fiscales (sous forme d’allocations sociales et d’avantages fiscaux) à hauteur de 1,1 Md€ et des dépenses supplémentaires de 1,5 Md€. Le taux de chômage est en baisse et s’établit à 3,6 % en 2017.
La politique étrangère des Pays-Bas se caractérise par un attachement au multilatéralisme (participation significative aux opérations de maintien de la paix), ainsi que par des responsabilités assumées en matière de sécurité internationale et de lutte contre le terrorisme.
Le gouvernement Rutte a engagé un recentrage de la politique étrangère des Pays-Bas sur les intérêts économiques du pays. Tournés vers le monde anglophone et résolument atlantistes, les Pays-Bas entretiennent des liens privilégiés avec les États-Unis tout en développant une relation commerciale substantielle avec la Russie et la Chine.
Aide publique au développement et droits de l’homme : les Pays-Bas désirent voir les organisations internationales qu’ils financent faire preuve de davantage d’efficacité. Ils ont siégé au conseil de sécurité de l’ONU en 2018. En 2015, l’APD des Pays-Bas a représenté 0,76 % de son PIB.
Sécurité et Opérations de maintien de la paix : le drame de Srebrenica en 1995 a durablement marqué les décideurs politiques et l’opinion, plus réticents à participer à d’autres opérations extérieures. Les Pays-Bas participent à la mission de l’OTAN « Resolute Support » en Afghanistan. Témoignant d’un intérêt renouvelé pour le continent africain, particulièrement pour la région sahélienne, les Pays-Bas sont présents au sein d’EUTM Mali, et de la MINUSMA. Ils ont toutefois annoncé leur retrait de la Mission onusienne à partir du 1er mai 2019 en raison d’un rapport critique de la Cour des comptes néerlandaise sur les déploiements à l’étranger, spécifiquement au Mali. Les Pays-Bas sont les quatrièmes contributeurs (après l’UE, la France et l’Allemagne) au fonds fiduciaire pour la stabilisation et la reconstruction en RCA Bekou, lancé le 14 juillet 2014.
Ils participent à la coalition internationale contre Daech. Les Pays-Bas sont un des principaux contributeurs européens à l’aide humanitaire en Irak (64 M€ entre 2014 et 2016), ils ont décidé d’allouer 10 M€ supplémentaires aux groupes d’opposition modérés en Syrie, ainsi que 75 M€ d’aide humanitaire à la Syrie. Les Pays-Bas exercent avec le Maroc la co-présidence du GCTF (Global Counterterrorism Forum) depuis le 27 septembre 2015.
Les relations entre la Russie et les Pays-Bas se sont tendues à la suite de la destruction du vol MH17 en Ukraine, dans lequel ont péri 193 Néerlandais. Les Pays-Bas sont à la tête de l’enquête internationale sur le crash. Les conclusions présentées par les enquêteurs de la Joint Investigation Team (Belgique, Malaisie, Australie, Pays-Bas et Ukraine) le 28 septembre 2016 ont confirmé le rapport du Bureau de Sécurité néerlandais du 13 octobre 2015, qui indiquait que la destruction du vol MH17 était due à un missile lancé par un système sol-air à partir d’une zone délimitée de 320 km2 en territoire contrôlé par les séparatistes. Le 25 mai 2018, face aux nouvelles preuves de l’équipe conjointe d’enquête pointant la responsabilité de la Russie, les Pays-Bas et l’Australie ont déclaré la Russie officiellement responsable du crash et ont indiqué se tenir prêts à engager les procédures idoines au niveau international. Les suspects seront jugés par contumace aux Pays-Bas, la Russie ayant opposé son veto à un projet de résolution du Conseil de sécurité des Nations unies proposant la création d’un tribunal international ad hoc.
Institutions judiciaires et juridiques internationales : Depuis l’établissement aux Pays-Bas de la CODIP (Conférence de La Haye de droit international privé) en 1893, la Haye accueille le siège de la Cour permanente d’arbitrage, de la Cour internationale de justice (CIJ), du Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY), des Tribunaux spéciaux pour le Liban (TSL) et pour la Sierra-Leone (TSSL). La Haye héberge aussi la Cour pénale internationale, inaugurée le 11 mars 2003, l’Académie de droit international, l’Institut pour l’internationalisation du droit, l’Institut Grotius, l’Institut Asser, l’Institut pour l’internationalisation du droit.
L’OIAC (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques), prix Nobel de la paix 2013, a son siège à La Haye. La ville accueille également les Offices européen et Benelux des brevets, certains services de l’Office international des migrations (OIM), de l’Agence spatiale européenne (ESA) et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ainsi que plusieurs ONG internationales. L’Agence européenne du médicament sera quant à elle relocalisée à Amsterdam.
Coopération au sein du Benelux : Une déclaration des trois pays le 18 avril 2012 a formalisé le renforcement de la coopération militaire entre eux. Le 21 février 2014, les trois ministres des affaires étrangères ont signé à La Haye un nouveau traité sur la coopération transfrontalière et adopté le plan d’action 2014 du Benelux qui met l’accent sur la mobilité professionnelle transfrontalière, la logistique et les transports et la lutte contre la fraude.
Une déclaration d’intention relative au développement d’une coopération plus étroite entre la France et les États de l’Union Benelux a été signée le 11 décembre 2018 à Bruxelles. Elle permet à la France et aux États de l’Union Benelux d’affirmer leur volonté de donner un nouvel élan à leur coopération transfrontalière, en particulier dans les domaines du développement économique, du développement durable, de l’innovation, du numérique et de la culture.
Nations unies : les Pays-Bas sont très attachés au système de l’ONU et ont siégé en tant que membre non-permanent du CSNU en 2018. Ils contribuent au budget ordinaire des Nations-Unies à hauteur de 1,65 %.
Relations avec l’Union européenne
(Membre fondateur, sans opt out)
Les Pays-Bas, membre fondateur des Communautés, ont été très impliqués dans la construction européenne (l’ancien ministre des Affaires étrangères, Frans Timmermans, est 1er vice-président de la Commission européenne). Bien que l’appartenance à l’UE des Pays-Bas ne semble pas devoir être mise en cause, le scepticisme à l’égard du projet européen n’a cessé de croître ces dernières années (rejet du Traité constitutionnel en juin 2005, percée du parti populiste d’extrême droite PVV, rejet par référendum d’initiative populaire de l’accord d’association avec l’Ukraine en avril 2016) et les Néerlandais attendent de leurs dirigeants qu’ils défendent les intérêts nationaux au sein de l’Union. Les principes néerlandais au niveau européen sont la subsidiarité, l’efficacité, l’équité et la responsabilité.
Les Pays-Bas prônent une Europe efficace et qui se concentre sur l’essentiel. Réticents à toute intégration plus poussée et au lancement de nouveaux chantiers dans le domaine économique, ils soutiennent les réformes structurelles, la consolidation budgétaire (ils sont sévères à l’égard des États membres les plus endettés) et l’investissement. S’ils soutiennent la lutte contre l’évasion fiscale, les Pays-Bas se montrent réticents à toute initiative européenne d’harmonisation fiscale.
S’agissant de la politique climatique, les Pays-Bas mettent l’accent sur l’Union de l’énergie, sur l’économie et l’agriculture circulaires, sur la mobilité durable et sur le développement de la finance verte. Ils ont une politique climatique ambitieuse, avec un objectif européen de réduction des émissions de CO2 de 55 % à l’horizon de 2030.
Le retrait britannique fait perdre aux Pays-Bas l’un de ses plus proches partenaires. Les Néerlandais ne se sont pas départis pour autant de leur solidarité avec la position commune des 27 dans les négociations de retrait.
Mise à jour : 25.02.19
Site internet de l’Ambassade : https://nl.ambafrance.org/
Consulat général de France : Amsterdam
Communauté française aux Pays-Bas : 24 064 inscrits (janvier 2016)
Communauté néerlandaise en France : 60 000 personnes (estimation)
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