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PRECARITE / Manifeste des précaires par la coordination des intermittents
Intermittents / Précaires : Manifeste
Chômeurs, intermittents, intérimaires, vacataires, pigistes, rmistes,
stagiaires, travailleurs pauvres, précaires, étudiants, nous savons compter
et les chiffres sont têtus :
Nous vivons dans un pays riche où les politiques successives de l¹emploi ont
fait preuve de leur impuissance à améliorer notre sort.
L¹ANPE compte 4.5 millions d¹inscrits.
Plus d¹1 chômeur sur 2 n¹est pas indemnisé.
1 million 100 mille personnes touchent le RMI. Si l¹on inclut les conjoints
et les enfants, 3 millions de personnes en dépendent.
Plus de 12 millions de salariés ont un revenu mensuel inférieur à 843 euros
[1].
Plus de 3 personnes sans logis sur 10 ont un emploi à temps complet, partiel
ou précaire, gagnent entre 900 et 1 300 euros, et cherchent soir après soir
où dormir.
Cette situation est intolérable.
Et pourtant :
Les discours de droite comme de gauche prétendent encore « réhabiliter le
travail ». Il est temps de rompre avec cette logique aux racines
historiquement douteuses et économiquement inopérantes afin d¹asseoir les
droits sociaux sur de nouvelles bases.
Aujourd¹hui, 80 % des embauches se font en CDD, la flexibilité est la norme.
Il est grand temps d¹oser dire que cette divinité devant laquelle nous
sommes tous appelés à nous incliner, « le plein emploi » n¹existe pas et n¹a
jamais existé (rappelons que dans les années 60, la plupart des femmes
n¹avaient pas un emploi et n¹étaient pas sur le marché du travail, elles
étaient considérées inactives, à la charge du conjoint : le « plein emploi »
n¹a jamais été une donnée, mais une représentation par rapport à une « norme
» de l¹emploi).
Depuis 1999, en application de son projet de « refondation sociale », le
MEDEF, avec la complicité de certains syndicats dont la CFDT, sape
méthodiquement l¹assurance-chômage. Dans ce cadre, ce que l'OCDE et les
gouvernants appellent « activer les dépenses passives », consiste à
transformer le chômeur indemnisé en salarié précaire mal payé, assujetti aux
employeurs, voire à verser directement les allocations à ces derniers, comme
avec le RMA.
Chômeurs, intermittents, intérimaires, vacataires, pigistes, rmistes,
stagiaires, travailleurs pauvres, précaires, étudiants, nous savons lire :
nous trouvons dans les recommandations de l¹OCDE [2] le paragraphe suivant
:
« Les réformes structurelles qui commencent par générer des coûts avant de
produire des avantages, peuvent se heurter à une opposition politique
moindre si le poids du changement politique est supporté dans un premier
temps par les chômeurs. En effet, ces derniers sont moins susceptibles que
les employeurs ou les salariés en place de constituer une majorité politique
capable de bloquer la réforme, dans la mesure où ils sont moins nombreux et
souvent moins organisés.»
Pourquoi l¹assurance chômage a-t-elle été particulièrement visée ? Parce
qu¹elle attribuait un revenu aux chômeurs. Pourquoi le système de
l¹intermittence devait-il être démantelé ? Parce qu¹il offrait un modèle
alternatif à la précarisation.
Au croisement du droit du travail et du système de protection sociale, il
existait une zone d'exception où la flexibilité des emplois se combinait
avec une certaine « sécurité » pour le salarié, garantissant des marges de
liberté plus larges et une certaine mobilité choisie. Tel était le régime
spécifique d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle jusqu'à la
réforme de juin 2003. Ainsi, pour un bon nombre d¹intermittents, la
flexibilité de l¹emploi n¹entraînait ni la précarisation, ni la
paupérisation. Elle ouvrait des espaces d¹autonomie dans les diverses
temporalités de la vie mais aussi dans le choix des projets dans lesquels
ils s¹investissaient.
C¹est précisément pour ces raisons que ce régime a été visé. Le danger de
l¹attaque ne vient pas du fait qu¹elle se concentre sur le secteur culturel,
mais bien qu¹elle détruit un exemple au regard du MEDEF et de ses alliés de
garantie de revenus, exemple qui aurait pu s¹élargir à toute situation de
discontinuité de l¹emploi, quel que soit le secteur d¹activité.
L¹ancienne couverture sociale des intermittents du spectacle fonctionnait
selon un principe mutualiste de redistribution vers les plus faibles
revenus. Les réformes successives de 2003 et de 2006, voulues par les
gestionnaires de l¹Unedic, sont résolument inégalitaires. Elles introduisent
un principe de capitalisation des droits suivant lequel les plus employés et
les mieux payés sont également les mieux indemnisés. Les exclus du régime
(près de 40000 en 2 ans) financent ainsi les allocations ASSEDIC de « luxe »
versés aux salariés à haut revenus. Aujourd¹hui, par exemple, un salarié
intermittent percevant en moyenne 12000 euros de salaire mensuel peut se
voir octroyer, par le système de capitalisation, environ 20000 euros
d¹allocations ASSEDIC répartis sur 243 jours. Ce type d¹aberration n¹était
pas possible avant les « réformes ». Voilà pourquoi ces réformes se révèlent
plus coûteuses que le précédent système. Mais le but clairement avoué par le
rapport de la Cour des comptes et par le MEDEF ne se pose pas en termes de
coût, mais de réduction des effectifs. « La question n¹est pas le déficit,
mais le nombre d¹intermittents » déclarait ainsi tranquillement M.
Gauthier-Sauvagnac, négociateur du MEDEF.
Et ce n¹est pas tout !
Chômeurs, intermittents, intérimaires, vacataires, pigistes, rmistes,
stagiaires, travailleurs pauvres, précaires, étudiants, nous observons le
fonctionnement politique qui s¹installe :
Pour accélérer les radiations des chômeurs, tout un arsenal de dispositifs
de contrôles et de contraintes à l¹emploi est mis en place. On fabrique
ainsi une nouvelle insécurité sociale faite de course aux cachets,
d¹acceptation de n¹importe quel emploi, de peur du contrôle sous peine de se
voir supprimer une allocation.
Qui aurait cru qu¹après 4 ans de lutte, 4 ans d¹actions, de rapports, de
missions d¹information, de réunions à l¹Assemblée nationale ou au ministère,
les mêmes soi-disant « partenaires sociaux » allaient signer un texte pire
que le protocole du 26 juin 2003 dénoncé par tous ?
Ils l¹appellent « le protocole du 18 avril 2006 ».
Qui aurait cru que 4 ans de réflexions, d¹expertises, de propositions
seraient balayés d¹un revers de main sans même qu¹aucune discussion avec les
donneurs d¹ordre (le MEDEF et la CFDT) ne soit possible ?
Comment ne pas être furieusement en colère ?
Le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres a répété à de
nombreuses reprises : « Le gouvernement ne donnera pas son agrément à un
accord qui ne contiendrait pas les 507 heures en 12 mois ». Il nous a menti.
Non seulement aucune de ses promesses n¹a été tenue, mais il a supprimé le
fonds transitoire versé par l¹Etat. Ce fonds avait été obtenu grâce aux
actions menées par tous les opposants au protocole de 2003 ; il a permis de
« rattraper » 40000 exclus, leur évitant de basculer au RMI. Et ce ne sont
pas les pansements que l¹Etat a cru nécessaire d¹ajouter au protocole du 18
avril 2006 qui juguleront l¹hémorragie à venir de milliers d¹intermittents
radiés du système.
La lutte n¹est pas un vain mot, nous devons nous battre pour éviter l¹agonie
annoncée de notre système de protection sociale.
Avec le laboratoire de recherche Matisse-ISYS de l¹Université de Paris 1,
nous avons mené une enquête sociologique sur l¹intermittence. Les analyses
et conclusions que nous en retirons dépassent largement le monde spécifique
du spectacle. Les constats sont clairs :
L¹emploi ne recouvre pas le travail. En d¹autres termes, l¹activité déborde
largement le temps de travail effectué sous contrat.
Pour un intermittent du spectacle, par exemple, tous les temps consacrés à
la formation, l¹élaboration de nouveaux projets, la recherche,
l¹expérimentation, quoique étant une étape indispensable à la création, ne
sont pas comptabilisés sur une fiche de paye, mais considérés comme temps
chômé.
Nous proposons d¹arrêter d¹opposer de façon binaire emploi et chômage : le
temps de non emploi, considéré comme chômé est aussi -sinon plus que le
temps en emploi- producteur de richesses.
Il s¹agit alors de relever le défi que constituent toutes les formes de
discontinuité, d¹intermittence de l¹emploi : repenser les droits sociaux et
le revenu au-delà de l¹emploi et du chômage.
L¹assurance chômage n¹est pas un coût passif. Elle est un investissement
productif.
Il faut renverser les termes de l¹assertion selon laquelle le nombre
d¹intermittents aurait progressé plus vite que les ressources : ce n¹est pas
le nombre d¹intermittents qui augmente plus vite que les ressources du
secteur, ce sont les ressources du secteur qui augmentent trop peu.
Celles-ci sont inadéquates et largement insuffisantes pour accompagner et
soutenir lŒexpansion des activités artistiques et culturelles, pour
permettre le développement d¹activités en dehors des normes marchandes de
l¹industrie du spectacle. Cependant, le financement des structures ne pourra
jamais faire l¹économie ni se substituer au « financement » des individus.
La discontinuité des projets ne doit pas impliquer la précarisation des
conditions de vie des personnes. La pérennité des structures est liée de
manière indissociable à la pérennité des droits sociaux et des revenus des
individus, à leur mobilité que seule la continuité du revenu permet
effectivement.
Chômeurs, intermittents, intérimaires, vacataires, pigistes, rmistes,
stagiaires, travailleurs pauvres, précaires, étudiants, nous voulons
réformer les annexes 8 et 10, et aussi plus largement l¹assurance chômage.
Mais nous voulons le faire autrement que le MEDEF et la CFDT.
Notre Nouveau Modèle [3] d¹indemnisation constitue un au-delà de
l¹indemnisation chômage, et il se veut un modèle de garantie de la
continuité du revenu en situation de discontinuité de l'emploi. Il répond à
un double objectif : d¹abord être adapté aux pratiques d¹emploi et de
travail des Intermittents. Il vise ensuite à permettre au plus grand nombre
de pouvoir bénéficier de cette garantie d¹un revenu au moins égal au SMIC.
Construit sur un principe de mutualisation, le Nouveau Modèle intègre un
plafond mensuel calculé sur la base de l¹ensemble des revenus perçus dans le
mois (salaires et indemnités). Il comporte ainsi une redistribution en
faveur de ceux qui perçoivent des salaires plus faibles et connaissent une
plus grande discontinuité de l¹emploi. Le Nouveau Modèle peut s¹appliquer à
tout travailleur engagé par des employeurs multiples, avec un taux de
rémunération, et une durée de contrats variables : c¹est-à-dire à beaucoup
de personnes ne relevant pas des champs de l¹intermittence actuelle, mais
connaissant une précarité réelle.
Le principe du Nouveau Modèle est donc résolument mutualiste. Loin de tout
corporatisme ou de défense de privilèges acquis, sa philosophie s¹appuie sur
la continuité de revenu pour tous, conçue comme bien commun au même titre
que le logement, la santé et l¹éducation.
Enfin, une refonte politique de l¹Unedic s¹impose, à commencer par la remise
en cause radicale d¹un paritarisme à bout de souffle initié après la seconde
guerre mondiale. Depuis 30 ans, cette forme institutionnelle a
progressivement dérivé vers le mépris du commun. Ainsi, alors que partout on
glose sur la « sécurisation des parcours », des centaines de milliers de
travailleurs précaires cotisent à un régime d¹assurance-chômage qui ne les
indemnise pas, ou très mal.
Les syndicats de salariés (CFDT, CGC, CFTC) qui ont osé signer les dernières
réformes scandaleuses de l¹assurance chômage élaborées par le MEDEF ne
représentent aucun chômeur. Il est inconcevable dans une démocratie que les
premiers concernés, à savoir les associations de chômeurs, d¹intermittents,
de précaires, ne puissent pas discuter des réformes qui décident de leur
vie. Il en est de même pour tous les syndicats non représentés à l¹Unedic.
Mais le plus incroyable et pour le moins incompréhensible, c¹est l¹absence
de l¹Etat. Les 4 derniers ministres des affaires sociales et de l¹emploi
Martine Aubry, Elizabeth Guigou, François Fillon et Jean-Louis Borloo se
sont pliés aux décisions du MEDEF avouant ainsi leur totale impuissance ou
leur parfait consentement.
Le temps libre nécessite des supports sociaux. Il s¹agit de replacer
l¹émancipation individuelle et collective au c¦ur de l¹action politique.
Chômeurs, intermittents, intérimaires, vacataires, pigistes, rmistes,
stagiaires, travailleurs pauvres, précaires, étudiants, nous ne voulons ni
la pseudo loi de l¹économie ni une politique compassionnelle.
Nous sommes nombreux et en avons assez d¹être plaints.
CIP-IDF Mars 2007
[1] Jacques Cotta, « 7 Millions de travailleurs pauvres, La face cachée des
temps modernes » Ed Fayard
[2] Perspective de l¹emploi de l¹OCDE (2006), stimuler l¹emploi et les
revenus, Paris, 2006
[3] http://www.cip-idf.org/rubrique.php3?id_rubrique=252