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MOUVEMENT ANTI-LMD 2007 / La réforme de l'arrêté master
Suite au coup de force de la CPU (Conférence des Présidents d’Universités) et de la DGES (Direction Générale de l'Enseignement Supérieur), le CNESER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) a adopté le mardi 17 avril des amendements à l’arrêté régissant les études de Master, établissant la sélection à l’entrée du Master.
Le 24 octobre 2006, une lettre du Directeur Général de l’Enseignement Supérieur adressée à l’ensemble des membres du CNESER, à la CPU et à la CDEFI (Conférence des Directeurs d’Ecoles Françaises d’Ingénieurs), faisait état du souhait du Ministère de réformer l’arrêté du 25 avril 2002 régissant les études Master.
La lettre précisait que les organisations pouvaient faire remonter leur contribution au débat avant le 10 novembre, et était accompagnée d’une annexe précisant les pistes de réforme du Ministère. Le premier objectif de la réforme est de mettre en conformité l’arrêté master à l’arrêté Etudes Doctorales du 7 août 2006, qui recentre la formation doctorale sur la préparation au doctorat, ce alors que l’arrêté master prévoyait que les M2 recherche étaient organisés pour partie dans le cadre des écoles doctorales. Le Ministère expliquait alors aussi vouloir profiter de ce toilettage pour « prendre en compte les évolutions survenues depuis 2002 ». Dans ce cadre, trois pistes étaient proposées par le Ministère :
- Fusionner les masters professionnels et les masters recherche
- Autoriser l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur à cohabiliter des diplômes avec les universités
- Donner aux universités « la capacité de définir les conditions d’accès en M1 »
Malgré le caractère d’évidence donné au toilettage de l’arrêté du master, le Ministère n’en avait jamais fait état aux membres du CNESER avant réception de cette lettre, et notamment pas lors du débat sur l’arrêté relatif aux études doctorales.
Plusieurs dizaines de milliers de pétitions contre la sélection ont été signées dans toutes les universités. Le 20 novembre les membres du CNESER ont également souhaité prendre position sur la réforme du master, cependant, alors que cette motion aurait été adoptée très largement, le Ministère a refusé de la soumettre au vote, empêchant de façon inédite le CNESER de prendre position, cette manoeuvre démontrant encore une fois le souhait du Ministère de passer en force.
Le 6 décembre, lors d’une rencontre avec les ministres, des représentants étudiants ont exposé leurss inquiétudes, rappelant qu'ils considéraient la sélection comme un non sens au vu de la nécessaire augmentation du nombre de diplômés de l'université et que la sélection aurait des conséquences sociales et pédagogiques désastreuses. Les ministres enchaînant contrevérités et hypocrisies, ont renvoyé étudiants et administration dos à dos, pour finalement affirmer solennellement qu'ils... « n'ont pas d'avis sur le sujet » !
Face à la pression des étudiants, les ministres ont cédé et le 18 décembre 2006, à l'occasion de la séance plénière du CNESER, la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur a confirmé qu'en vertu de l'annonce faite par les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur la semaine dernière, la discussion sur la révision de l'arrêté Master ne porterait plus sur une évolution des conditions d'admission.
Cependant à l’occasion de la séance plénière du CNESER du lundi 16 avril 2007, le projet de sélection des étudiants à l’entrée du master a fait un retour inattendu et inacceptable au cours des débats sur le projet d’arrêté master.
Sur proposition de la Conférence de Présidents d’Université (CPU), un amendement permettant la sélection en M1 a été soumis au vote. Loin de prendre ses distances avec une telle proposition, la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) a confirmé en séance que la rédaction de l’article 11 portant sur les conditions d’admission n’était toujours pas tranchée. L'amendement présenté en ce sens par la CPU a obtenu 26 voix pour et 18 contre ; un amendement voisin présenté par la CFDT a recueilli 28 voix pour et 16 contre. Enfin, deux amendements posés, opposés aux 2 précédents, l’un permettant d’ouvrir l’accès au master aux licences d’un domaine plus large a recueilli 28 voix pour et 16 contre, l’autre supprimant la sélection entre le M1 et le M2 a été repoussé par le CNESER par 32 voix contre et 21 pour.
Ce texte dénonce donc ce coup de force des présidents d’université et du Ministère de l’Education Nationale pour imposer la sélection à l’entrée du Master, malgré le refus des étudiants et les engagements clairs du Ministre. A quelques jours des échéances électorales et du changement de gouvernement, un an après un mouvement d'une ampleur sans précédent au cours duquel les étudiants se sont mobilisés pour exiger un avenir de qualité, ce coup de force constitue une provocation inacceptable.
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I- Un débat inacceptable sur la forme
1- Une volonté unanime de revoir le LMD
Depuis la publication des arrêtés LMD en avril 2002, les syndicats étudiants demandent à ce que les arrêtés LMD soient réouverts de façon à revoir leur contenu. En effet, nous avions pointé lors du débat - et force est de constater que la mise en place du LMD nous a malheureusement donné raison - que ces arrêtés entraîneraient un affaiblissement très fort du cadre national des diplômes. Cet affaiblissement se traduit par l’absence de dénomination nationale de diplôme, de cadrage de contenu (volumes horaires, répartitions des matières…), ou encore de cadrage des modalités de contrôle de connaissances. Ainsi, alors qu’un étudiant était accepté de droit en Licence d’histoire dès lors qu’il avait un deug d’histoire, l’absence de dénomination nationale conduit à ce que les accès de droit soient remplacés par des accès par validation d’acquis individuels, procédure beaucoup plus lourde administrativement. La mobilité des étudiants sur le territoire s’est trouvée réduite, les accès n’étant plus de droit. L’offre de formation qui était déjà difficilement lisible par les étudiants et leurs familles du fait de l’émiettement des structures, est désormais totalement incompréhensible. Les droits étudiants sont à géométrie variable : le LMD a permis à de nombreuses universités de revenir sur la compensation annuelle des semestres, de remettre en cause l’anonymat des copies ou la seconde session. Ainsi, alors qu’il serait nécessaire de mettre en place un calendrier universitaire unifié pour permettre la mobilité sur le territoire, le LMD a au contraire entraîné une diversification du calendrier, avec des secondes sessions en septembre, en juin ou en janvier directement après le premier semestre.
L’UNEF demande ainsi depuis de longues années la révision des arrêtés LMD et la mise en place d’un cadre national des diplômes, avec des intitulés et contenus de diplômes nationaux, ainsi qu’une réglementation nationale des modalités de contrôle de connaissance garantissant les droits étudiants. Ce bilan critique du LMD, ainsi que cette exigence de cadrage national a été repris par de nombreux acteurs et de nombreux rapports. Les deux rapports officiels sur le LMD, celui de l’IGAENR et de l’ESEN, notent respectivement que la mise en place du LMD s’est faite de manière très erratique et n’a pas tenu les promesses de pluridisciplinarité et de mobilité. Le récent rapport de la commission HETZEL note quant à lui qu’il est nécessaire de mettre en place un cadrage national des diplômes pour parer au manque de lisibilité engendré par la mise en place du LMD.
2- Un passage en force et en catimini inacceptables
Malgré cet unanimisme, la DGES a toujours refusé d’ouvrir la discussion sur le LMD, ou même de présenter un bilan officiel de sa mise en place, appuyé sur des données chiffrées (taux d’échec, accès en master, mobilité…). Ainsi, à l’heure où le Ministre ne cesse d’évoquer la transparence et d’exiger des établissements qu’ils publient l’ensemble de leurs chiffres, la première vague de renouvellement d’habilitation LMD[1] a eu lieu sans qu’aucun élément de bilan ne soit présenté par le Ministère.
L’ouverture de la discussion sur l’arrêté master se fait au mépris des exigences exprimées par l’ensemble des acteurs depuis 4 ans. :
- La discussion se fait sans débat général sur le LMD, en l’absence de bilan global de la mise en place du LMD établi avec la communauté universitaire. Ainsi, dans sa note de cadrage, le Ministère présente la réforme du Master comme un simple toilettage de mise en conformité avec l’arrêté Ecoles Doctorales, mais propose des mesures à conséquences très lourdes sans les argumenter. Nous ne disposons pas par exemple d’éléments chiffrés sur le bilan du LMD pour ce qui concerne le master : évolution de l’offre, nombre de master pro et recherche, répartition des masters par discipline, nombre de masters en fonction de nombre d’étudiants en Licence, évolution du nombre d’inscrits, variation entre les inscrits en M1 et M2…
- La discussion se fait à marche forcée et en catimini, alors que l’hypothèse d’une réforme du master n’avait jamais été évoquée, les élus au CNESER ont reçu un document leur demandant de faire remonter sous 15 jours leur avis, et le comité de suivi master, qui n’a plus fonctionné depuis février 2006, s’est subitement vu reconvoqué le 21 novembre 2006, 10 mois après sa précédente réunion. Le Ministère refuse pour l’instant de dévoiler la suite du calendrier, mais de nombreux éléments laissent supposer que le planning sera relativement rapide. Le zèle du Ministère tient probablement au fait que le renouvellement des habilitations des établissements de la vague A a lieu actuellement, pour une ouverture des diplômes à la rentrée 2007. Cette vague marquera le premier renouvellement de diplômes LMD, et le souhait du Ministère est très probablement de permettre aux universités de construire leur offre de formation dans ce cadre rénové dès cette année.
Le Ministère justifie l’urgence de la révision de l’arrêté Master par le vide juridique créé par l’arrêté études doctorales (qui exclue le M2 du champs des écoles doctorales, alors que l’arrêté master précise qu’il est géré conjointement par les écoles doctorales), alors que sur de nombreux autres sujets, le vide juridique ne semble pas l’inquiéter (frais d’inscriptions illégaux…). Ajoutons enfin que si les alternances politiques ont parfois peu d’influence sur la DGES, l’échéance des Présidentielles incite très probablement le Ministère à réformer le master avant avril 2007.
Dans cette logique là, il est très probable que le Ministère ait l’objectif de faire passer l’arrêté master au CNESER au plus tard en février/mars 2007.
Ainsi, encore une fois, le débat sur l’enseignement supérieur, qui a pourtant des conséquences sur le développement de l’ensemble du pays, est confisqué. Le débat fondamental du niveau et de la nature des qualifications nécessaires pour le développement de notre société, sous-tendu par le débat sur le Master, est encore dissimulé sous des aspects techniques, et confisqué au politique. Ainsi, la majeure partie des évolutions de l’enseignement supérieur ont eu lieu par voie réglementaire, en catimini, et la DGES s’apprête à perpétuer cette tradition.
- Les bases posées par le Ministère à la discussion sont inacceptables. Aucune des exigences posées par la communauté universitaire depuis la mise en place du LMD, que ce soit en terme de cadrage national des diplômes, que de droits étudiants, ou encore de procédure d’habilitation, n’est reprise. Par contre, les mesures phares, comme la possibilité pour les universités de définir leurs conditions d’accès et de cohabiliter les diplômes avec les établissements privés, vont clairement à l’encontre de la volonté des étudiants.
Le débat posé par le Ministère, tant sur la forme que sur le fond est inacceptable. L’UNEF n’est pas prête à négocier la sélection ou la cohabilitation avec le privé contre quelque mesurette que ce soit, et notamment dans ce contexte. Notre démarche n’est donc pas une démarche d’amendement à la marge des objectifs affichés par le Ministère.
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II- Un débat inacceptable sur le fond
1- Le Ministère souhaite sélectionner à l’entrée du M1
A- La proposition du ministère
Dans son document, le Ministère propose 2 architectures de Master :
- La première, dite en Y, sur la base des anciens DEA/DESS, avec un M1 général et une spécialisation par la suite. Dans cette architecture, la sélection interviendrait à l’entrée du M2
- La deuxième, dite en V, sur la base des anciens IUP ou MSG par exemple, qui étaient spécialisés dès le début. Dans ce schéma, les universités ont « la capacité de définir les conditions d'accès » au M1.
Le Ministère prend prétexte de la différence d’architecture pour laisser la possibilité aux universités qui le souhaitent de sélectionner leurs étudiants. Sous couvert d’une mesure d’ordre technique, intervenant à la marge et ne concernant que les étudiants anciennement en filière sélective, il s’agit d’une véritable brèche. En effet, il suffira pour une université d’utiliser ou de prétendre utiliser cette architecture pour mettre en place un master sélectif. Ainsi, c’est bien une offre à 2 vitesses qui se profile avec une mesure de cette nature. Le Ministère lui-même l’argumente comme étant un outil de « différenciation » des universités, permettant aux universités, en sélectionnant leurs étudiants de rivaliser avec quelques uns de leurs masters avec les masters d’élites des grandes écoles. L’objectif affiché est donc de renforcer la concurrence entre les universités, et de faire émerger une centaine de masters d’excellence en France.
Cet argument assumé démontre bien qu’il ne s’agit pas d’un ajustement technique mais d’un bouleversement profond affectant l’ensemble de l’offre de masters.
B- Quels sont les fondements de la sélection?
a) il y aurait trop d’étudiants…
L’argument premier pour justifier la sélection consiste à expliquer qu’il n’y a pas assez de place pour tout le monde, et qu’il est ainsi nécessaire d’en sélectionner quelques uns. Cet argument est non seulement infondé actuellement, mais dangereux pour le développement de notre pays.
En effet, le nombre d’étudiants inscrits en master a déjà baissé de 2,5% depuis 2004[2], notamment du fait de l’augmentation de 58% des frais d’inscription en Master. De plus, il est de notoriété publique que nombre de masters ne sont pas « remplis », le PLF 2007 indique d’ailleurs qu’en 2006, 32,5% des mentions de Masters comptaient moins de 30 étudiants[3].
Mais cet argument malthusien est aussi dangereux sur le fond pour le développement de notre pays. Les politiques de sélection ont toujours dissimulé un objectif de réduction des effectifs. Ainsi, nombre de ceux qui défendent la sélection entendent le faire pour diminuer les effectifs, au motif que « ce qui est rare est cher », et que l’augmentation des diplômés entraînerait une dévalorisation mécanique du diplôme. Nous pensons que la valeur du diplôme n’est pas liée au nombre de personnes qui en sont titulaires mais à son contenu et au niveau d’exigence. L’absence de reconnaissance de la qualification des jeunes diplômés sur le marché du travail ne vient pas de l’augmentation de leur nombre mais de la structuration du marché du travail qui ne reconnaît pas les qualifications. Ainsi, les entreprises utilisent bien toutes les compétences du jeune mais ne reconnaissent pas ses qualifications. Par exemple, nombreux sont les jeunes diplômés à Bac +5 de masters prestigieux qui sont recrutés en stage pendant de très longs mois par des entreprises qui utilisent l’ensemble de leurs compétences sans les rémunérer ni leur offrir le statut en conséquence.
Les exemples sont nombreux pour démontrer que la sélection a entraîné une baisse d’effectifs. Le numerus clausus dans les filières médicales est ainsi responsable de la pénurie de médecins et de professionnels de santé, pénurie qui pose un problème à toute notre société.
Pourtant, la France est actuellement loin derrière la moyenne des pays de l’OCDE en terme de taux d’accès et de sortie diplômante de l’enseignement supérieur : 25% d’une classe d’âge est diplômée du supérieur en France contre 35% en moyenne dans les pays de l’OCDE, ce qui place la France au 20ème rang, derrière l’Islande, la Nouvelle Zélande, la Finlande, l’Australie, la Norvège, le Danemark, la Pologne, les Pays Bas, le Royaume Uni, l’Irlande, la Suède, l’Italie, le Japon, les Etats-Unis, le Portugal, l’Espagne, Israël, la Hongrie, et la République Slovaque[4].
L’élévation du niveau de formation a des conséquences très nettes sur la production de richesses et la croissance. Selon l’OCDE, une année supplémentaire d’éducation pour la population d’un pays rapporte en moyenne entre 3 et 6% supplémentaire de croissance au long terme[5]. En effet, quand le niveau de formation d’un pays s’élève, la productivité des salariés progresse et le chômage, la délinquance… baissent.
b) Il faudrait sélectionner pour augmenter la qualité des diplômes
L’argument consiste à comparer les formations universitaires aux formations des grandes écoles qui seraient plus reconnues et de meilleure qualité du fait de leur sélectivité.
Or, si nombre d’écoles de commerce ont des diplômes très prisés, c’est bien souvent davantage grâce à la sélection drastique qu’elles imposent à l’entrée qu’en fonction de la qualité de la formation qu’elles dispensent. Ainsi, le niveau de leurs jeunes diplômés tient beaucoup plus aux prérequis dont ils disposaient leur entrée dans (l’école qu’à la formation qu’ils ont reçue.
Nous considérons que le service public ne peut entrer dans une telle logique et que sa mission est de dispenser une formation d’une qualité très élevée, et de permettre ainsi aux étudiants une progression et un apprentissage importants. Ainsi, les leviers pour jouer sur la qualité sont d’abord pédagogiques : ils ont trait au suivi de l’étudiant par les enseignants, au volume horaire, au contenu des cours et à l’adossement de la formation à la recherche, à l’accompagnement pédagogique de l’étudiant dans sa scolarité (disponibilité des secrétariats, accompagnement pour l’international et l’insertion professionnelle…), au développement des ressources documentaires et supports d’enseignements (BU, NTIC…), à la qualité des lieux d’enseignements (équipement massif en informatique…). Plutôt que d’accorder ces très bonnes conditions de scolarité à quelques étudiants triés sur le volet répartis dans une centaine de masters, nous pensons qu’il est nécessaire dans un objectif de démocratisation, de permettre à l’ensemble des masters de disposer de conditions optimales d’enseignement.
c) Il faudrait adapter le nombre de diplômés aux emplois disponibles ?
Un argument récurrent en faveur de la sélection consiste à expliquer qu’il est nécessaire d’adapter l’offre de formation et les effectifs étudiants aux besoins du marché du travail. S’il est nécessaire que l’université suive les évolutions du marché du travail et forme aux nouveaux métiers, une telle approche adéquationiste serait impossible et dangereuse. Impossible car aucun économiste n’est capable de prévoir à 5 ou 10 ans sur l’ensemble du territoire, les besoins en main d’œuvre dans chaque secteur de façon pointue[6]. Dangereuse car l’université n’a pas pour mission de former à un poste de travail précis, mais d’offrir une qualification permettant une reconversion et une adaptation du salarié à tout type d’emploi.
d) Sélectionner permet de développer la logique concurrentielle
C’est l’argument assumé du Ministère, qui, en cohérence avec la mise en place des PRES, entend faire du Master une formation d’excellence et permettre une hiérarchie des masters et des établissements, et, dans la logique anglo-saxonne, une émergence de véritables « marques » d’établissements et de masters. Nous sommes radicalement opposés à cette logique :
- Au-delà de la question du Master, l’émergence de masters d’élite aurait des conséquences sur l’ensemble de l’offre de formation de l’établissement, contribuant à la tirer vers le haut (ou vers le bas) dans l’opinion. Ainsi, à travers cette réforme, il ne s’agit pas seulement d’aboutir à un classement de masters, mais de déboucher sur un classement des établissements.
- Le Master doit contribuer à la démocratisation de l’enseignement supérieur, plus que de chercher à reproduire le système élitiste et élitaire des grandes écoles. Ainsi, nous refusons la logique qui consiste, dans un objectif de reproduction des élites, à mettre le plus de moyens sur les étudiants qui réussissent déjà le mieux, comme le fait le Ministère lorsqu’il attribue deux fois plus de moyens aux étudiants en classes préparatoires et en grandes écoles qu’aux étudiants à l’université. Faire émerger des Masters d’élite nécessite dans la même logique de leur dégager un financement spécifique, et creuserait encore les inégalités entre étudiants. Il est donc nécessaire d’augmenter massivement le financement alloué aux universités, pour l’ensemble des cycles de formation, sans entrer dans une logique de ciblage des moyens et de pôles d’excellence.
- Une telle différenciation des établissements a des conséquences extrêmement importantes en terme de maillage du territoire et conduirait à reléguer les petites universités au second plan, et à mettre en place une spirale de l’échec : n’ayant pas de master attractif, il est plus difficile de recruter des chercheurs de haut niveau, donc de maintenir des équipes de recherche donc d’avoir des masters attractifs, donc d’avoir des licences intéressantes…Pour nous, l’ensemble des universités et des formations universitaires doit être adossé à une recherche de grande qualité.
- La sélection en Master implique une déconnexion du L et du M. le L poursuivrait l’objectif de démocratisation, quand le M assurerait la formation d’élite. La démocratisation doit pourtant se faire à tous les niveaux, pour permettre à la société de progresser intellectuellement et économiquement, et pour relancer l’ascenseur social. Une telle déconnexion du L et du M aurait pour conséquence une dévalorisation de la Licence, qui ne suffirait plus à accéder au Master, et serait de ce fait beaucoup moins adossée à la recherche.
suite de l'article à venir
[1] Il s’agissait des établissements ayant mis en place le LMD en expérimentation dès la rentrée 2002, Valenciennes et Arras, et les autres universités de l’Académie de Lille
[2] Etudes de la DEPP, citée dans le dossier de presse de rentrée du Ministre de l’éducation nationale, 27/09/06, p.6
[3] Projet annuel de performance de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur, p. 46
[4] OCDE, Regards sur l’éducation 2006
[5] OCDE, Regards sur l’éducation 2006
[6] Seuls 50% des diplômés occupent un emploi en correspondance directe avec leur qualification
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