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Publié par La Philosophie

Le témoin assisté est le statut juridique d'une personne mise en cause dans une affaire pénale. C’est un statut entre celui du témoin et celui du mis en examen. Ce statut donne des droits devant le juge d’instruction. Il peut changer au cours de la procédure, les magistrats considèrent donc « ne pas avoir en leur possession d’indices graves et concordants laissant penser que l’infraction est caractérisée

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