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Publié par Odile

Entretien avec Jean-Claude Paye

Cinq ans après les attentats du 11 Septembre, le sociologue belge Jean-Claude Paye fait le point sur les dispositions législatives adoptées aux États-Unis et en Europe au nom de la lutte contre le terrorisme. Une dérive sécuritaire et liberticide particulièrement inquiétante.

 

 

Juste après le 11 septembre 2001, le gouvernement Bush a fait adopter par le Congrès américain le Patriot Act, qui a considérablement réduit les libertés publiques. Mais, selon vous, ces mesures avaient forcément été préparées bien plus tôt...

Jean-Claude Paye : Ce projet de loi a été déposé devant le Congrès seulement trois jours après les attentats, alors que la préparation d’un tel texte nécessite normalement à peu près une année. Le corps du texte compte à lui tout seul 128 pages et, si on ajoute tous les renvois, on atteint environ 300 pages. Le droit pénal aux États-Unis est en effet beaucoup plus complexe qu’en Europe ; vous voyez donc l’ampleur de la tâche pour rédiger un texte comme celui-là. Pourtant, il est arrivé, comme par enchantement, seulement trois jours après l’effondrement des Twin Towers... Que contient ce texte ? Le Patriot Act prend essentiellement deux types de mesures. Tout d’abord, des dispositions spécifiques pour les étrangers, qui permettent d’incarcérer sans limite dans le temps et sans la moindre inculpation ­ c’est-à-dire par simple arrêté administratif ­ des personnes accusées par le pouvoir exécutif d’ être en relation avec une organisation terroriste. Ensuite, des mesures générales de surveillance qui concernent, elles, l’ensemble de la population, comme le contrôle du réseau Internet ou des communications téléphoniques. Ces dernières ont été adoptées pour une période de quatre ans et venaient donc à expiration à la fin 2005. Elles devaient à cette date être renouvelées par le Congrès, qui pouvait les prolonger ou les modifier.

 

Le Congrès s’est-il exécuté ?

L’adoption du Patriot Act Reauthorization a quand même pris un certain temps, puisque le Sénat a fait preuve d’une relative résistance. Mais l’essentiel des dispositions voulues par le gouvernement a finalement été voté : 14 sur les 16 mesures de surveillance qui étaient provisoires sont devenues définitives, et les deux dernières, les plus contestées, ont été renouvelées pour une seconde période de quatre ans. Le texte a été signé par George Bush le 9 mars dernier : d’une part, l’état d’urgence est devenu définitif, mais, d’autre part, les mesures particulières pour les personnes étrangères, qui, de fait, mettent fin à l’Habeas Corpus, tendent à se généraliser à l’ensemble de la population.

Sur ce point, une première tentative avait déjà eu lieu avec le Domestic Security Enhancement Act de 2003, plus connu sous le nom de Patriot II, qui prévoyait de pouvoir retirer leur citoyenneté aux citoyens américains accusés de terrorisme, afin de leur appliquer toutes les dispositions prévues pour les personnes étrangères, en particulier la détention indéterminée sans inculpation. Mais cette tentative avait partiellement échoué, dans le sens où, même si certaines mesures annexes furent intégrées dans d’autres législations, la disposition centrale de retirer la nationalité américaine n’avait pas été adoptée.

Il y a donc eu récemment une deuxième tentative de généraliser ces dispositions transitoires à l’ensemble de la population avec le nouveau projet de loi intitulé Ennemy Combattant Commission Act 2006. Celui-ci a été déposé au début du mois de juillet dernier, c’est-à-dire quelques jours seulement après une décision de la Cour suprême du 29 juin 2006, qui s’est opposée aux commissions militaires instituées par le pouvoir exécutif, en particulier pour juger les étrangers accusés de terrorisme. Cette décision avait rendu illégales ces commissions militaires en arguant qu’elles étaient contraires au droit militaire américain mais également à la Convention de Genève de 1949.

Toutefois, ce jugement de la Cour suprême est bien évidemment partiel, puisqu’il ne statue que sur les cas des dix personnes qui l’ont saisie, et n’a pas une portée générale : il ne remet pas en cause l’existence du camp de Guantanamo, ni la notion « d’ennemi combattant », ni les commissions militaires. Sur ce point, la Cour dit seulement que celles-ci doivent être intégrées dans le droit, c’est-à-dire qu’une loi doit être votée par le Congrès, qui autorise ces commissions. Un projet a donc été déposé, et les discussions doivent commencer dans les prochaines semaines.

On assiste ainsi depuis plusieurs années à une sorte de partie de ping-pong entre l’administration Bush et la Cour suprême, le pouvoir exécutif répondant à chacune des décisions de cette dernière par de nouvelles lois qui les contournent. Cela confirme la thèse de mon livre : l’exception devient de plus en plus la règle, fondant ainsi un nouvel ordre de droit (1).

 

Pour qualifier ce nouvel ordre juridique, vous n’hésitez pas à employer, le terme de dictature...

Lorsque tous les pouvoirs sont concentrés dans les seules mains du pouvoir exécutif, cela s’appelle une dictature ! En effet, dans ce système, le pouvoir exécutif dispose directement des pouvoirs d’un magistrat : il peut arrêter n’importe qui et en faire ce qu’il veut, notamment en maintenant indéfiniment la personne en détention, sans limitation aucune. Cela remet en cause toutes les protections juridiques traditionnelles des régimes démocratiques et les libertés publiques dont jouissaient jusqu’à présent les personnes qui y vivent. Je maintiens donc qu’il s’agit bien de dictature.

 

Reconnaissez-vous cependant que ces mesures antiterroristes puissent avoir une certaine efficacité ?

J’ai du mal à croire que ces mesures aient été réellement prises pour avoir une efficacité. Je crois plutôt qu’elles participent d’une véritable guerre contre les populations et les libertés qu’elles avaient jadis conquises. J’ai même l’impression parfois que les attentats sont littéralement devenus un mode de gouvernement. Si l’on prend l’exemple anglais, les législations anticipent le plus souvent les attentats : le Present Terrorism Bill a été adopté plusieurs mois avant les attentats de Londres et permettait déjà de généraliser les mesures exceptionnelles prises contre les étrangers à l’ensemble de la population britannique. Ce ne sont que des hypothèses, mais cela commence à faire un certain temps qu’on note ce genre d’éléments troublants qui s’additionnent les uns aux autres.

 

Lire la suite dans Politis n° 916 du 07/09/06

 

(1) Jean-Claude Paye a publié en octobre 2004 la Fin de l’État de droit. La lutte antiterroriste, de l’état d’exception à la dictature, éditions La Dispute, 224 p., 18 euros

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